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    Rénovation énergétique, les aides en 2020

    Non classé / 4 février 2020
    La loi de finances 2020 a redéfini les aides dédiées à la rénovation énergétique de votre logement. Mais alors à quoi avez-vous droit ?
    Nous vous expliquons les différentes aides existantes et à qui elles s’adressent :

    MaPrimeRénov’

    Grâce à cette aide vous pouvez réaliser vos travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Elle s’adresse au propriétaire occupant la résidence principale, construite depuis plus de deux ans. Son montant s’adapte en fonction de vos revenus et elle n‘est octroyée uniquement si les travaux sont réalisés par un professionnel RGE hormis certaines exceptions. 

    Cette aide peut être complétée par les Certificats d’économies d’énergie ou des aides locales.

    Les Certificats d’Economie d’Energie

    Les CEE sont des primes qui peuvent vous aidez à réaliser vos travaux de rénovation énergétique proposées par les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité), des acteurs de la grande distribution bénéficiant de stations essences ou des enseignes pétrolières.

    Cependant, plusieurs conditions sont à remplir afin de bénéficier de ces aides :

    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
    • Les travaux effectués doivent vous permettre de gagner un niveau minimal de performance énergétique
    • Le montant de ces aides dépend du montant de vos revenus

    Les CEE correspondent aux dispositifs « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation », qui comme le nom l’indique peuvent vous aider à financer l’isolation de votre logement (toit, planchers bas) ou le remplacement de votre système de chauffage :

    • d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92 %
    • d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★
    • d’un ancien convecteur électrique par un appareil électrique très performant
    • d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation, dans un bâtiment collectif.

    Le crédit d’impôt pour la transition énergétique 

    Attention cette aide doit être demandée au moment de votre déclaration d’impôt.

    Le CITE est accordé aux propriétaires occupants et aux locataires d’une résidence principale construite depuis plus de deux ans. Contrairement aux autres aides, le CITE est une aide qui s’applique sur la réduction de l’impôt sur le revenu d’une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Mais dans le cas où le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

    Le montant de cette aide varie en fonction de vos revenus et du type de travaux réalisés par un professionnel RGE.

    Les travaux éligibles pour cette aide sont :

    • Changement du mode de chauffage ou eau chaude sanitaire

    • Isolation thermique des parois opaques (toiture, planchers bas et murs) ou vitrées

    • Diagnostic de performance énergétique et audit énergétique

    Le programme Habiter mieux de l’Anah 

    Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants (selon revenus), aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés fragiles. Cependant les propriétaires doivent occuper le logement depuis plus de 15 ans et ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété depuis cinq ans.

    Cette aide prend la forme d’un accompagnement et d’une aide financière afin de réaliser des travaux capables de vous apporter un gain énergétique d’au moins 25%. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une aide financière entre 45% à 70% du coût total des travaux de rénovation.

    La TVA à taux réduit

    Vous bénéficiez directement d’un taux de TVA à 5,5 % au lieu de 10 % pour les travaux d’amélioration énergétique et les travaux induits sur la facture des travaux réalisés par un professionnel.

    Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de copropriété, locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières d’une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux.

    L’Eco Prêt à Taux Zéro

    Cette aide vous permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € à 0 % afin de réaliser des travaux d’éco-rénovation. Il ne finance qu’une seule action ou une amélioration de la performance énergétique globale minimale du logement :

    • isolation de la toiture ;
    • isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;
    • remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
    • isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
    • installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou de production d’eau chaude sanitaire ;
    • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

    L’Eco prêt s’adresse aux propriétaires occupants, propriétaires louant leur logement ou aux sociétés civiles non soumises à l’impôt dont au moins un des associés est une personne physique sans condition de ressources, d’un logement déclaré comme résidence principale construit depuis plus de deux ans. 

    Le prêt Action Logement 

    Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole (de plus de 10 salariés). Elle vous permet de financer des travaux d’économies d’énergies et d’isolation thermique de maximum 10 000€ sur 10 ans.

    Le prêt de la CAF

    Cette aide permet aux locataires ou propriétaires d’une résidence principale, ayant un enfant à charge et bénéficiant d’une prestation familiale, d’obtenir jusqu’à 1067.14€ à taux 1% sur 36 mensualités maximum.

    Ainsi le prêt peut couvrir jusqu’à 80% du montant des travaux de rénovation, d’amélioration ou d’isolation thermique.

    Le saviez-vous ?
    Il existe également des aides locales spécifiques à notre région !

    Le Dispositif Départemental de Sobriété Énergétique

    Cette aide est destinée aux propriétaires Vauclusiens afin de réduire les dépenses énergétiques. Fixée par le département à hauteur de 10% du montant global des travaux (hors taxe) et plafonnée à 20000€ hors taxe elle est attribuée aux travaux suivant :

    • Isolation des combles, murs ou planchers bas et remplacement des fenêtres pour les résidences principales occupées depuis plus de 15 ans.
    • Installation de chauffe-eau individuel, de systèmes solaires combinés, d’équipements de chauffage au bois et de chaudières automatiques à bois.

    Cependant, afin de bénéficier il faut respecter les conditions suivantes :

    • Respecter les dispositions du Crédit d’Impôt de Transition Énergétique de l’Etat, hors menuiseries
    • Répondre aux certifications spécifiées
    • Réaliser et facturer les travaux par les professionnels prévus par le dispositif (agréés ou certifiés).

    Le Chèque énergie durable

    Distribué par la région PACA, ce chèque permet de subventionner l’isolation de vos combles perdus avec des matériaux biosourcés et locaux réalisée par une entreprise titulaire du certificat « Reconnu Garant de l’Environnement » dont la spécialité est l’isolation par soufflage/projection.

    Le montant du chèque est plafonné à hauteur de 1000€, pouvant être cumulé avec d’autres aides sans dépasser 80% du montant total des travaux.

    Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs d’une résidence individuelle ou secondaire située en région PACA et ne correspondant pas aux normes RT2012.

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