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AUGIER S.A.S

950 Route de Nyons 84110 VAISON LA ROMAINE

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+33 (0)4 90 46 46 46

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Fermeture des parcs extérieurs à 18h00

  • Du Lundi au Vendredi7h45 - 12h / 13h45 - 18h30
  • Le Samedi9h00 - 12h / 13h45 - 18h30
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    Mentions légales

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
    (Valables à compter du 01/10/2015)

    1. Coordonnées
    2. Droits de propriété intellectuelle
    3. Données personnelles
    4. Garanties et responsabilités
    5. Modification des mentions légales
    6. Litiges
    7. Conditions Générales de Vente
    8. Crédits
    1. COORDONNÉES
    La société Etablissement AUGIER Marcel (ci-après la « Société ») est une société par action
    simplifiée (SAS) au capital de 1.740.360,00 euros, dont le siège social est 950 Route de Nyons
    84110 St ROMAIN EN VIENNOIS, immatriculée sous le numéro RCS Carpentras 706 420 320.
    La Société Augier est l’éditeur du site Internet www.augier.fr (ci-après le « Site ») et Monsieur
    Christophe Augier en est le directeur de publication en sa qualité de Président.
    Le Site est hébergé par la société Orange 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS.
    Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Service Clientèle de
    Augier :
    Société AUGIER – Service Clientèle
    Téléphone : 00 33 (0)4 90.46.46.46
    Email : contact.site.internet@augier.fr
    L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions
    d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « Mentions légales »). Le fait d’accéder et de naviguer
    sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
    2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    La Société est titulaire du nom de domaine www.augier.fr et www.augierbricolage.fr. Le Site est
    une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son
    ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels,
    animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société
    qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
    L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission,
    représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but
    non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux
    sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre
    notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en
    matière de responsabilité civile.
    Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site
    sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs. La création de liens hypertextes
    vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle
    autorisation peut être révoquée à tout moment.
    Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et
    celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et
    le contenu de ces sites.
    La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
    3. DONNÉES PERSONNELLES
    La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi
    « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous
    pouvez la consulter en accédant à la section « Politique de données personnelles ».
    Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.
    La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule
    destinataire. La Société s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du
    6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°745955) et
    vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de vos
    données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
    Société Augier – Service Clientèle
    Téléphone : 00 33 (0)4 90 46 46 46
    Email : contact.site.internet@augier.fr
    4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
    La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du
    Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces
    informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse
    ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité
    concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
    En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct
    ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la
    consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas
    d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant
    d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
    Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète dans le domaine
    des travaux et du bricolage, la Société met à la disposition des utilisateurs du Site des liens
    hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les « Sites Cibles » ). La
    Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n’exerçant
    aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des
    dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de
    l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles.
    La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à
    partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les
    risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels
    risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
    Nos magasins proposent à la vente des produits phytopharmaceutiques et sont agréés pour
    l’activité de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels,
    par le Ministère en charge de l’agriculture (cf. http://e-agre.agriculture.gouv.fr/) sous le N°
    d’agrément
    PA01571.
    5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
    La Société vous informe que les Mentions Légales et Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
    Un easter egg s’est glissé ici. Dites le nous!
    6. LITIGES
    Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les
    dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi
    du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
    Les juridictions d’Avignon (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige
    afférent au Site.
    7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’EXECUTION DES PRESTATIONS
    CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’EXECUTION DES PRESTATIONS
    APPLICATIONDES CONDITIONSGENERALESDEVENTE ETD’EXECUTIONDE PRESTATIONSDE SERVICES
    LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ANNULENT ET
    REMPLACENT LES PRECEDENTES CONDITIONS GENERALES.
    ELLES SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI FRANÇAISE.
    SI UNE STIPULATION QUELCONQUE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST DECLAREE NULLE PAR UN TRIBUNAL OU
    TOUTE AUTRE AUTORITE, UNE TELLE DECISION N’AFFECTERA EN AUCUN CAS LA VALIDITE DES AUTRES STIPULATIONS.
    I. INFORMATION DE L’ACHETEUR – PRODUIT
    PREALABLEMENT A LA COMMANDE, NOUS METTONS L’ACHETEUR EN MESURE DE CONNAITRE LES CARACTERISTIQUES
    ESSENTIELLES (MODELE, DESCRIPTIF, QUANTITE, DIMENSION, ETC.) DU BIEN OU DU SERVICE OBJET DE LA VENTE OU DE LA
    PRESTATION, SOIT ORALEMENT, SOIT, SI CELA EST POSSIBLE, PAR LA REMISE D’UNE DOCUMENTATION.
    EN OUTRE, LORSQUE L’ACHETEUR NOUS COMMUNIQUE DES DONNEES SUFFISAMMENT PRECISES, NOUS LUI PRODIGUONS
    TOUT CONSEIL OU RENSEIGNEMENT NECESSAIRE, EN LUI INDIQUANT NOTRE APPRECIATION SUR LES DIFFERENTES
    POSSIBILITES OFFERTES PAR NOS ARTICLES.
    L’ACHETEUR PEUT PRECISER LES CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES DES PRODUITS OU DES PRESTATIONS, AUXQUELLES IL
    SUBORDONNE SON ENGAGEMENT.
    LE CHOIX EFFECTUE PAR L’ACHETEUR LUI INCOMBE DONC INTEGRALEMENT ET IL EN SUPPORTE LA PLEINE RESPONSABILITE.
    LE VENDEUR PEUT MODIFIER LES PRODUITS OU LES PRESTATIONS JUSQU’AU MOMENT DE LEUR LIVRAISON, SANS
    OBLIGATION DE CHANGER CEUX DEJA LIVRES, SI C’EST LA CONSEQUENCE D’UNE EVOLUTION TECHNIQUE, ET S’IL N’EN
    RESULTE PAS UNE AUGMENTATION DU PRIX OU UNE ALTERATION DE LA QUALITE.
    II. COMMANDE
    L’ACHETEUR EST ENGAGE DES LA SIGNATURE DU BON DE COMMANDE OU DU DEVIS, POUR SON MONTANT INTEGRAL. LA
    VENTE COMPREND UNIQUEMENT LES ARTICLES ET PRESTATIONS FIGURANT SUR LE BON DE COMMANDE.
    L’ACHETEUR NE PEUT PAS ANNULER OU MODIFIER SA COMMANDE POSTERIEUREMENT A CETTE DATE.
    POUR TOUTE COMMANDE, SAUF EN CAS DE DEMARCHAGE, IL EST EXIGE UN ACOMPTE CORRESPONDANT A 50 % DU
    MONTANT TOTAL T.T.C. DE LA COMMANDE. LES ACOMPTES VERSES RESTENT ACQUIS AU VENDEUR.
    L’ACHETEUR CONSOMMATEUR BENEFICIE DU DROIT DE RETRACTATION DEFINI PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION,
    QUAND L’ACHAT FAIT SUITE A UN DEMARCHAGE (ART L121-21), OU QUAND IL EST FINANCE PAR UN CREDIT A LA
    CONSOMMATION (ART L 311-15). DANS CE DERNIER CAS, L’ACHETEUR DOIT NOUS INDIQUER S’IL SE TROUVE DANS CETTE
    SITUATION. A DEFAUT, IL NE POURRA PAS EN BENEFICIER.
    III. PRIX – PAIEMENT – PROPRIETE
    LE PRIX INDIQUE EST CELUI FIGURANT SUR LE DEVIS OU LE BON DE COMMANDE, DEPART DE NOS LOCAUX, EMBALLAGE
    COMPRIS (SAUF EMBALLAGES SPECIAUX FACTURES EN PLUS), T.V.A. INCLUSE.
    LE PAIEMENT EST EFFECTUE A NOTRE SIEGE SOCIAL EN EUROS.
    POUR TOUTE COMMANDE, IL EST EXIGE UN ACOMPTE DE 50 % DU TOTAL T.T.C. DE LA COMMANDE.
    TOUTE SOMME VERSEE D’AVANCE CONSTITUE UN ACOMPTE.
    LE PAIEMENT A LIEU AU COMPTANT DES RECEPTION DE LA FACTURE PAR L’ACHETEUR, ET TOUJOURS AVANT LA LIVRAISON
    DE NOS ARTICLES, AU SENS DU IV CI-APRES. CE PAIEMENT NE PEUT DONNER LIEU A ESCOMPTE.
    LE PAIEMENT EST CONSTITUE PAR L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX PAR NOS SOINS ; LA REMISE D’UNE TRAITE, D’UN
    CHEQUE, OU DE TOUT AUTRE TITRE CONSTATANT UN ENGAGEMENT DE PAIEMENT NE CONSTITUANT PAS UN PAIEMENT.
    CONFORMEMENT A LA LOI NRE, TOUTE SOMME NON PAYEE A L’ECHEANCE PREVUE DONNERA LIEU DE PLEIN DROIT A LA
    FACTURATION ET AU PAIEMENT DE L’INTERET LEGAL, MAJORE DE 7 POINTS, AU JOUR DE LA FACTURATION. LES INTERETS
    COURRONT DU JOUR DE L’ECHEANCE JUSQU’AU PAIEMENT. LES FRAIS DE RECOUVREMENT SONT A LA CHARGE DE
    L’ACHETEUR.
    CONFORMEMENT A LA LOI N° 2012-387 DU 22 MARS 2012, TOUT CLIENT AYANT LA QUALITE DE PROFESSIONNEL EN
    SITUATION DE RETARD DE PAIEMENT DEVIENT DE PLEIN DROIT DEBITEUR, OUTRE DES PENALITES DE RETARD DEJA PREVUES
    PAR LA LOI ET LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE
    RECOUVREMENT, D’UN MONTANT MINIMUM DE 40€.
    CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET DE TRANSFERT DE RISQUES : LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS OU
    PRESTATIONS AU PROFIT DE L’ACHETEUR N’INTERVIENT QU’A LEUR COMPLET PAIEMENT. LE PAIEMENT S’ENTEND DU
    REGLEMENT DU PRIX, DES FRAIS AFFERENTS A LA VENTE ET DES INTERETS.
    L’ACHETEUR SUPPORTE LA CHARGE DES RISQUES QUE LES PRODUITS OU LES PRESTATIONS PEUVENT SUBIR OU
    OCCASIONNER A COMPTER DE LEUR LIVRAISON.
    IV. LIVRAISON ET RECEPTION
    A – LIVRAISON
    LA LIVRAISON DE NOS ARTICLES CONSISTE :
    – EN LEUR REMISE DIRECTE EN NOS MAGASINS,
    – EN LEUR DELIVRANCE A UN TRANSPORTEUR EN NOS MAGASINS OU ENTREPOTS,
    – LORSQU’IL A ETE CONVENU AVEC L’ACHETEUR QUE NOUS EFFECTUERIONS LE TRANSPORT, PAR LA MISE A
    DISPOSITION SUR NOTRE VEHICULE, AU LIEU DESIGNE PAR L’ACHETEUR.
    LORSQUE NOS ARTICLES SONT EXPEDIES PAR NOS SOINS, ILS VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE AUQUEL
    IL APPARTIENT, EN CAS DE MANQUANT OU D’AVARIE, DE FAIRE TOUTE CONTESTATION NECESSAIRE ET DE CONFIRMER SES
    RESERVES PAR LETTRE RECOMMANDEE DANS LES TROIS JOURS QUI SUIVENT LA RECEPTION DES MARCHANDISES.
    EN CAS DE LIVRAISON SUR CHANTIER, L’ENDROIT PRECIS DU DECHARGEMENT, QUI DEVRA ETRE CLAIREMENT PRECISE PAR
    L’ACHETEUR SUR LE BON DE COMMANDE, DEVRA ETRE ACCESSIBLE PAR UNE VOIE CARROSSABLE, SANS DANGER ET SANS
    RISQUE.
    LE CLIENT DOIT ASSURER ET PRENDRE EN CHARGE SOUS SA RESPONSABILITE LA DIRECTION DES MANŒUVRES NECESSAIRES
    POUR L’ACCES ET LA CIRCULATION SUR LE CHANTIER. NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE SI UN DOMMAGE
    QUELCONQUE ADVENAIT SUR CE CHANTIER PAR UN DE NOS VEHICULES DE TRANSPORT EN RAISON D’UN ACCES DIFFICILE
    OU D’UN TERRAIN NON APPROPRIE.
    LE DECHARGEMENT DES ARTICLES EST TOUJOURS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR, QUI DOIT L’EFFECTUER A L’AIDE D’UNE
    MAIN D’ŒUVRE SUFFISANTE ET DU MATERIEL NECESSAIRE, DANS UN DELAI NORMAL, EN PRENANT TOUTE MESURE DE
    SECURITE ET TOUTE PRECAUTION A L’EGARD DES CONDUCTEURS ET VEHICULES.
    NOS LIVRAISONS SONT EFFECTUEES EN FONCTION DE NOS DISPONIBILITES ET DANS L’ORDRE D’ARRIVEE DES COMMANDES.
    NOUS POUVONS EGALEMENT PROCEDER A DES LIVRAISONS DE FAÇON GLOBALE OU PARTIELLE.
    NOS DELAIS DE LIVRAISON ET DE PRESTATION SONT INDIQUES COMPTE TENU DE NOS POSSIBILITES
    D’APPROVISIONNEMENT, DE TRANSPORT, AINSI QUE DE NOS MOYENS MATERIELS ET HUMAINS.
    NOUS SOMMES LIBERES DE NOS DELAIS DE LIVRAISON EN CAS DE RETARD DU A UN CAS DE FORCE MAJEURE NOUS METTANT
    DANS L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER OU D’EXECUTER LA PRESTATION, TEL QUE LA GUERRE, L’EMEUTE, L’INCENDIE,
    L’INONDATION, LA GREVE, L’ACCIDENT, LE RETARD OU L’IMPOSSIBILITE D’ETRE APPROVISIONNE.
    EN TOUTE HYPOTHESE, LA LIVRAISON ET L’EXECUTION DE LA PRESTATION NE PEUVENT INTERVENIR DANS LES DELAIS QUE
    SI L’ACHETEUR EST A JOUR DE SES OBLIGATIONS ENVERS NOUS ET QUE S’IL N’EST PAS LUI-MEME LA CAUSE TOTALE OU
    PARTIELLE DU RETARD.
    CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.133-3 DU CODE DE COMMERCE, L’ACHETEUR DOIT NOTIFIER TANT AU VENDEUR QU’AU
    TRANSPORTEUR, PAR ACTE EXTRA JUDICIAIRE OU PAR LR/AR, SA PROTESTATION MOTIVEE RELATIVE A TOUTE AVARIE OU
    PERTE DES PRODUITS TRANSPORTES, AU PLUS TARD DANS LES TROIS JOURS, NON COMPRIS LES JOURS FERIES, A COMPTER
    DE LEUR LIVRAISON.
    A L’EGARD DES ACHETEURS PROFESSIONNELS, LE DEPASSEMENT DES DELAIS DE LIVRAISON NE PEUT PAS DONNER LIEU A
    DES DOMMAGES ET INTERETS, OU A LA RESOLUTION DE LA VENTE.
    LIVRAISONS SUR PALETTES
    SI LA MARCHANDISE EST LIVREE SUR PALETTES OU SOUS EMBALLAGE CONSIGNE, LE MONTANT DE LA CONSIGNATION EST
    PORTE SUR LA FACTURE ET PAYABLE EN MEME TEMPS QUE LA MARCHANDISE. LE REMBOURSEMENT DE CETTE
    CONSIGNATION N’EST EXIGIBLE QU’APRES RECEPTION DE CES EMBALLAGES A NOTRE DEPOT, RETOURNES « FRANCO » ET EN
    BON ETAT AU LIEU DE DEPART ET CE, DANS UN DELAI MAXIMUM DE TROIS MOIS. LES PALETTES OU LES EMBALLAGES
    RETOURNES HORS D’USAGE NE SONT PAS REPRIS.
    EN AUCUN CAS, LA CONSIGNATION DES PALETTES OU EMBALLAGES N’EN CONFERE LA PROPRIETE. LA REPRISE PAR NOS
    SOINS SERA FACTURABLE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE NOS LIVRAISONS EN VIGUEUR.
    B – RECEPTION
    LE NOMBRE, L’ETAT, LA CONFORMITE, L’ABSENCE DE DEFAUT APPARENT DES PRODUITS OU DES PRESTATIONS DOIVENT
    ETRE IMPERATIVEMENT VERIFIES PAR L’ACHETEUR LORS DE LEUR LIVRAISON.
    TOUTE RECLAMATION A CE SUJET N’EST ADMISE QUE SI ELLE EST FORMULEE EN DETAIL SUR LE BON DE LIVRAISON OU DE
    RECEPTION AU MOMENT DE LA LIVRAISON, ET CONFIRMEE AU VENDEUR PAR LR/AR AU PLUS TARD DANS LES TROIS JOURS,
    NON COMPRIS LES JOURS FERIES, A COMPTER DE LA LIVRAISON.
    L’ACHETEUR DOIT DONC CONSERVER LES PRODUITS OU PRESTATIONS EN CAUSE, ET ACCORDER AU VENDEUR OU A SON
    MANDATAIRE TOUTE FACILITE POUR PROCEDER A TOUTE VERIFICATION ET EVENTUELLEMENT Y PORTER REMEDE.
    V. GARANTIE
    LA RESPONSABILITE DU VENDEUR, AU TITRE DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES, NE PEUT PAS ETRE MISE EN CAUSE
    EN CAS DE DETERIORATION DUE A L’USURE NORMALE DES PRODUITS OU DES PRESTATIONS, OU SI L’ACHETEUR EN A FAIT
    UN USAGE INAPPROPRIE, OU S’IL LES A MODIFIES, OU S’IL LES A ENTREPOSES SANS S’ASSURER DE LEUR BONNE
    CONSERVATION.
    A L’EGARD DES ACHETEURS CONSOMMATEURS, LE VENDEUR S’ENGAGE A METTRE EN ŒUVRE LA GARANTIE LEGALE DES
    VICES CACHES, LORSQUE LES CONDITIONS DE CETTE GARANTIE SONT REMPLIES : LE VENDEUR EST TENU DES DEFAUTS DE
    CONFORMITE DU BIEN AU CONTRAT DANS LES CONDITIONS DE L’ARTICLE L 211-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA
    CONSOMMATION ET DES DEFAUTS CACHES DE LA CHOSE VENDUE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 1641 ET
    SUIVANTS DU CODE CIVIL.
    • LE CONSOMMATEUR BENEFICIE D’UN DELAI DE DEUX ANS A COMPTER DE LA DELIVRANCE DU BIEN POUR AGIR.
    • IL PEUT CHOISIR ENTRE LA REPARATION ET LE REMPLACEMENT DU BIEN, SOUS RESERVE DES CONDITIONS DE COUTS
    PREVUES PAR L’ARTICLE L211-9 DU CODE DE LA CONSOMMATION.
    • IL EST DISPENSE DE RAPPORTER LA PREUVE DE L’EXISTENCE DU DEFAUT DE CONFORMITE DU BIEN DURANT LES SIX MOIS
    SUIVANT LA DELIVRANCE DU BIEN (CE DELAI EST PORTE A 24 MOIS A COMPTER DU 18 MARS 2016).
    • CETTE GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE S’APPLIQUE INDEPENDAMMENT DE TOUTE GARANTIE COMMERCIALE
    EVENTUELLEMENT CONSENTIE.
    LE CONSOMMATEUR PEUT DECIDER DE METTRE EN ŒUVRE LA GARANTIE CONTRE LES DEFAUTS CACHES DE LA CHOSE
    VENDUE AU SENS DE L’ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ET QUE DANS CETTE HYPOTHESE, IL PEUT CHOISIR ENTRE LA
    RESOLUTION DE LA VENTE OU UNE REDUCTION DU PRIX DE VENTE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 1644 DU CODE CIVIL.
    A L’EGARD DES ACHETEURS PROFESSIONNELS, LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES NE PEUT PLUS ETRE INVOQUEE PAR
    EUX PLUS D’UN MOIS APRES LA LIVRAISON. LES PRODUITS OU PRESTATIONS PEUVENT ETRE REMPLACES PAR DES PRODUITS
    OU PRESTATIONS IDENTIQUES OU SIMILAIRES. A DEFAUT, ILS PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN AVOIR, MAIS EN AUCUN CAS
    DONNER LIEU A UNE INDEMNITE OU A UN DEDOMMAGEMENT. EN CAS DE LITIGES, SERA SEUL COMPETENT LE TRIBUNAL
    DE COMMERCE DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE.
    DANS TOUS LES CAS, LA GARANTIE EST LIMITEE AU REMPLACEMENT DU PRODUIT OU A LA RESTITUTION DU PRIX.
    PRODUITS DEFECTUEUX
    LE VENDEUR N’EST PAS RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1386-1 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, DES
    DOMMAGES CAUSES AUX BIENS QUI NE SONT PAS UTILISES PAR LA VICTIME POUR SON USAGE OU SA CONSOMMATION
    PRIVES.
    VI. DEMARCHAGE A DOMICILE
    MENTIONS PREVUES PAR LES ARTICLES L 121 – 23 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION :
    ARTICLE L 121 – 23 : LES OPERATIONS VISEES A L’ARTICLE L 121 – 21 DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UN CONTRAT DONT UN
    EXEMPLAIRE DOIT ETRE REMIS AU CLIENT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DE CE CONTRAT ET COMPORTER, A PEINE DE
    NULLITE LES MENTIONS SUIVANTES :
    – NOM DU FOURNISSEUR ET DU DEMARCHEUR
    – ADRESSE DU FOURNISSEUR
    – ADRESSE DU LIEU DE CONCLUSION DU CONTRAT
    – DESIGNATION PRECISE DE LA NATURE ET DES CARACTERISTIQUES DES BIENS OFFERTS OU DES SERVICES
    PROPOSES
    – CONDITIONS D’EXECUTION DU CONTRAT, NOTAMMENT LES MODALITES ET LE DELAI DE LIVRAISON DES
    BIENS, OU D’EXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICES.
    – PRIX GLOBAL A PAYER ET MODALITES DE PAIEMENT ; EN CAS DE VENTE A TEMPERAMENT OU DE VENTE A
    CREDIT, LES FORMES EXIGEES PAR LA REGLEMENTATION SUR LA VENTE A CREDIT, AINSI QUE LE TAUX
    NOMINAL DE L’INTERET ET LE TAUX EFFECTIF GLOBAL DE L’INTERET DETERMINE DANS LES CONDITIONS
    PREVUES A L’ARTICLE L 313 – 1.
    – FACULTE DE RENONCIATION PREVUE A L’ARTICLE L 121 – 25, AINSI QUE LES CONDITIONS D’EXERCICE DE
    CETTE FACULTE, ET DE FAÇON APPARENTE DE TEXTE INTEGRALE DES ARTICLES L 121 – 23, L 121 – 24, L
    121 – 25 ET L 121 – 26.
    ARTICLE L 121 – 24 : LE CONTRAT VISE A L’ARTICLE L 121 – 23 DOIT COMPRENDRE UN FORMULAIRE DETACHABLE DESTINE
    A FACILITER L’EXERCICE DE LA FACULTE DE RENONCIATION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L 121 – 25. UN
    DECRET EN CONSEIL D’ETAT PRECISERA LES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR CE FORMULAIRE (ARTICLE R 121 – 3 A R 121
    – 26).
    CE CONTRAT NE PEUT COMPORTER AUCUNE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE. TOUS LES EXEMPLAIRES DOIVENT ETRE
    SIGNES ET DATES DE LA MAIN MEME DU CLIENT.
    ARTICLE L 121 – 25 : DANS LES QUATORZE JOURS, JOURS FERIES COMPRIS, A COMPTER DE LA COMMANDE OU DE
    L’ENGAGEMENT D’ACHAT, LE CLIENT A LA FACULTE D’Y RENONCER PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE
    RECEPTION. SI CE DELAI EXPIRE NORMALEMENT UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FERIE OU CHOME, IL EST PROROGE
    JUSQU’AU 1
    ER JOUR OUVRABLE SUIVANT.
    TOUTE CLAUSE DU CONTRAT PAR LAQUELLE LE CLIENT ABANDONNE SON DROIT DE RENONCER A SA COMMANDE OU A SON
    ENGAGEMENT D’ACHAT EST NULLE ET NON AVENUE.
    LE PRESENT ARTICLE NE S’APPLIQUE PAS AU CONTRAT CONCLU DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L 121 – 27.
    ARTICLE L 121 – 26 : AVANT L’EXPIRATION DU DELAI DE REFLEXION PREVU A L’ARTICLE L 121 – 25, NUL NE PEUT EXIGER
    OU OBTENIR DU CLIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A QUELQUE TITRE NI SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT UNE
    CONTREPARTIE QUELCONQUE NI AUCUN ENGAGEMENT NI EFFECTUER DES PRESTATIONS DE SERVICES DE QUELQUE NATURE
    QUE CE SOIT.
    TOUTEFOIS, LA SOUSCRIPTION A DOMICILE D’ABONNEMENT A UNE PUBLICATION QUOTIDIENNE OU ASSIMILEE, AU SENS DE
    L’ARTICLE 39 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, N’EST PAS SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L’ALINEA PRECEDENT DES
    LORS QUE LE CONSOMMATEUR DISPOSE D’UN DROIT DE RESILIATION PERMANENT, SANS FRAIS NI INDEMNITE, ASSORTI DU
    REMBOURSEMENT, DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS DES SOMMES VERSEES, AU PRORATA DE LA DUREE DE
    L’ABONNEMENT RESTANT A COURIR.
    EN OUTRE, LES ENGAGEMENTS OU ORDRE DE PAIEMENT NE DOIVENT PAS ETRE EXECUTES AVANT L’EXPIRATION DU DELAI
    PREVU A L’ARTICLE L 121 – 25 ET DOIVENT ETRE RETOURNES AU CONSOMMATEUR DANS LES QUINZE JOURS QUI SUIVENT
    SA RETRACTATION.
    ———————————————————————————————————————————-
    CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE
    ARTICLES L 121 – 23 A L 121 – 26 DU CODE DE LA CONSOMMATION
    COMPLETER ET SIGNER CE FORMULAIRE :
    – L’ENVOYER PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
    – UTILISER L’ADRESSE FIGURANT AU DOS
    – L’EXPEDIER AU PLUS TARD LE QUATORZIEME JOUR A PARTIR DU JOUR DE LA COMMANDE OU, SI CE DELAI
    EXPIRE NORMALEMENT UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FERIE OU CHOME, LE 1
    ER JOUR OUVRABLE
    SUIVANT.
    JE, SOUSSIGNE, DECLARE ANNULER LA COMMANDE CI-APRES :
    – NATURE DE LA MARCHANDISE OU DU SERVICE COMMANDE…………………………….. SIGNATURE DU
    CLIENT
    – DATE DE LA COMMANDE …………………………………………………………….
    – NOM DU CLIENT …………………………………………………………………..…
    – ADRESSE DU CLIENT ……………………………………………………………………………..
    8. CRÉDITS
    Photos et illustrations
    Société Augier – Christophe Augier – Victor Saez www.victor-saez.com – Vania Ribeiro – Hello
    Agency www.helloagency.com – Vaisonet www.vaisonet.com
    Textes
    Société Augier

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